( Version provisoire )
Conditions
générales
de vente
Version provisoire du 30 octobre 2026, applicable en attendant la version définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de photographie, de vidéo, de drone et de production audiovisuelle réalisées par BLITZ MEDIA PRODUCTIONS, SAS au capital de 1 500 €, RCS Metz 108 849 415, siège social 31 rue Saint-Pierre, 57000 Metz, exerçant sous le nom commercial ZONE STUDIOS (ci-après « ZONE STUDIOS »), pour tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions particulières d'un devis signé priment sur les CGV en cas de contradiction.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé sous 48 h environ après la demande. Le devis précise la nature de la prestation, la date, le lieu, la durée, les livrables, le prix et les éventuels frais de déplacement. Il est valable 30 jours.
La commande est ferme dès que le Client a accepté le devis et réglé l'acompte prévu à l'article 4.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA s'applique. Les frais de déplacement, d'hébergement, de location de lieu ou de matériel spécifique, ainsi que les autorisations de vol de drone, sont précisés dans le devis.
4. Réservation, acompte et paiement
- Acompte de 15 % : la date n'est bloquée qu'après le paiement d'un acompte égal à 15 % du montant total du devis. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire sécurisé Stripe, ou par virement.
- Solde de 85 % : il est dû à la fin de la prestation. Il doit être réglé avant la livraison finale du projet. Les fichiers définitifs (en haute définition et sans filigrane) ne sont remis qu'une fois le paiement complet reçu.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Déroulement de la prestation
Le Client s'engage à communiquer toutes les informations utiles (horaires, lieux, contacts, demandes particulières) et à obtenir les autorisations nécessaires pour les lieux privés. Pour les prestations sportives, il appartient au Client ou au club d'obtenir l'accord des joueurs, de l'organisateur et des personnes filmées ou photographiées.
Les vols de drone sont réalisés dans le respect de la réglementation aérienne. ZONE STUDIOS peut refuser ou interrompre un vol si les conditions de sécurité, la météo ou la réglementation ne le permettent pas, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
ZONE STUDIOS reste seul juge de la direction artistique (cadrages, lumière, montage, colorimétrie), dans le respect des demandes figurant au devis.
6. Délais de livraison
Les photos et vidéos sont livrées dans un délai d'une semaine après la réalisation de la prestation, sous réserve du paiement du solde, sauf délai différent précisé dans le devis (par exemple pour un film long ou un projet comprenant beaucoup de montage). La livraison se fait par lien de téléchargement en ligne.
Le Client dispose de 7 jours après la livraison pour signaler par écrit une erreur ou un défaut. Sauf mention contraire au devis, une série de retouches mineures est incluse. Les modifications supplémentaires peuvent être facturées.
Les fichiers sont conservés 3 mois après la livraison. Passé ce délai, ZONE STUDIOS ne garantit plus leur conservation : il revient au Client de les sauvegarder.
7. Annulation et report
- Par le Client : toute annulation doit être faite par écrit. L'acompte de 15 % reste acquis à ZONE STUDIOS, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8. Un report de date est possible une fois, sans frais, s'il est demandé au moins 7 jours avant la prestation et selon nos disponibilités.
- Par ZONE STUDIOS : en cas d'empêchement, ZONE STUDIOS propose en priorité un photographe ou vidéaste de remplacement de niveau équivalent, ou une nouvelle date. Si aucune solution ne convient au Client, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.
- Force majeure : aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, événement annulé par les autorités…). La prestation est alors reportée, ou les sommes versées remboursées si un report est impossible.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours après l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@zone-studios.com. L'acompte lui est alors remboursé sous 14 jours.
Si le Client demande expressément que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande du Client, n'ouvre plus droit à rétractation.
9. Propriété intellectuelle et utilisation des images
ZONE STUDIOS reste l'auteur et le titulaire des droits d'auteur sur les photos et vidéos réalisées. Après paiement complet, le Client reçoit le droit de les utiliser :
- Particuliers : pour un usage personnel et privé, y compris sur leurs réseaux sociaux personnels ;
- Professionnels, clubs et athlètes : pour les usages, supports et durées précisés au devis (réseaux sociaux, site internet, communication, publicité…).
Toute revente, modification importante ou utilisation commerciale non prévue au devis demande l'accord écrit de ZONE STUDIOS. Le crédit « ZONE STUDIOS » ou la mention @zone__studios est apprécié lors des publications.
Sauf refus écrit du Client avant la prestation, ZONE STUDIOS peut utiliser une sélection d'images pour sa propre promotion (site, portfolio, réseaux sociaux, concours). Pour les mariages et événements privés, cet usage se fait dans le respect de la vie privée des personnes.
10. Responsabilité
ZONE STUDIOS utilise du matériel professionnel et prend toutes les précautions pour sécuriser les fichiers (sauvegardes multiples). En cas de perte ou de détérioration des fichiers due à une défaillance technique, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
ZONE STUDIOS ne peut être tenu responsable d'un résultat dégradé dû à des éléments indépendants de sa volonté : météo, retards, consignes du lieu ou de l'organisateur, refus de certaines personnes d'être photographiées ou filmées, horaires non respectés.
11. Données personnelles
Les données du Client sont utilisées uniquement pour gérer sa demande, sa prestation et sa facturation, conformément au RGPD. Le détail figure dans nos mentions légales.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@zone-studios.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
Le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par ZONE STUDIOS seront indiquées dans la version définitive des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux compétents de Metz. Le client particulier peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui du lieu d'exécution de la prestation.
BLITZ MEDIA PRODUCTIONS — ZONE STUDIOS — Version provisoire du 30 octobre 2026